Statistiques

Plaintes, enquêtes et mesures disciplinaires


Origine des plaintes

Graphique circulaire montrant le nombre de plaintes et leur origine : plaintes du registraire (y compris les avis des conseils scolaires), des membres du public et des membres de l’Ordre. Une longue description est fournie.

Plaintes du registraire, y compris les avis des conseils scolaires : 316

Membres du public : 266

Membres de l’Ordre : 43

Total : 625


Décisions

Graphique circulaire montrant le nombre de plaintes reçues chaque année, de 2011 à 2020, qui ont été acheminées au comité d’enquête, au comité de discipline, au comité d’aptitude professionnelle et au comité exécutif. Une longue description est fournie.

En 2011 : comité d’enquête 189, comité de discipline 37, comité d’aptitude professionnelle 3, comité exécutif 0

En 2012 : comité d’enquête 255, comité de discipline 41, comité d’aptitude professionnelle 4, comité exécutif 1

En 2013 : comité d’enquête 303, comité de discipline 80, comité d’aptitude professionnelle 8, comité exécutif 1

En 2014 : comité d’enquête 385, comité de discipline 102, comité d’aptitude professionnelle 4, comité exécutif 1

En 2015 : comité d’enquête 385, comité de discipline 91, comité d’aptitude professionnelle 12, comité exécutif 1

En 2016 : comité d’enquête 264, comité de discipline 93, comité d’aptitude professionnelle 13, comité exécutif 3

En 2017 : comité d’enquête 347, comité de discipline 92, comité d’aptitude professionnelle 15, comité exécutif 4

En 2018 : comité d’enquête 420, comité de discipline 62, comité d’aptitude professionnelle 10, comité exécutif 0

En 2019 : comité d’enquête 441, comité de discipline 101, comité d’aptitude professionnelle 14, comité exécutif 2

En 2020 : comité d’enquête 342, comité de discipline 88, comité d’aptitude professionnelle 12, comité exécutif 0