Note 2 : Principales conventions comptables
Les états financiers consolidés de l’Ordre ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et reflètent la situation financière de l’Ordre ainsi que de la Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, placée sous son entière responsabilité.
Modifications de conventions comptables
Le 1er janvier 2009, l’Ordre a adopté rétroactivement les modifications aux recommandations du chapitre 4400 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), «Présentation des états financiers par les organismes sans but lucratif», qui abolit l’obligation de traiter les actifs nets investis en immobilisations comme une composante distincte des actifs nets. Cependant, l’Ordre a décidé de continuer de traiter les actifs nets investis en immobilisations comme une composante distincte des actifs nets.
Le 1er janvier 2009, l’Ordre a adopté rétroactivement les modifications aux recommandations du chapitre 1000 du Manuel de l’ICCA, «Fondements conceptuels des états financiers», selon lesquelles les éléments qui ne correspondent pas à la définition d’actifs ou de passifs ne peuvent pas être comptabilisés au bilan consolidé. Par conséquent, les coûts rattachés aux élections de 2009, qui s’élèvent à 367 194 $, ont été imputés à l’exercice. Étant donné que les modifications de conventions comptables sont rétroactives, le bilan consolidé et les états consolidés des résultats et de l’évolution de l’actif net comparatifs pour l’exercice 2008 ont été retraités comme suit :
| Déclaré 2008 | Rajustement | Retraité 2008 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Autres actifs | 56 | (56) | - |
| Capitaux propres – Au début de l’exercice | (16 826) | 169 | (16 657) |
| Charges | 31 227 | (113) | 31 114 |
Comptabilisation des produits
L’Ordre utilise la méthode du report pour comptabiliser les produits. Les produits affectés sont comptabilisés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
L’apport financier que l’Ordre reçoit de tierces parties pour l’acquisition d’immobilisations corporelles est reporté et comptabilisé comme produit selon les mêmes méthodes que pour l’amortissement des immobilisations corporelles acquises. Les cotisations perçues d’avance sont reportées et comptabilisées à titre de produits dans l’exercice auquel elles s’appliquent.
Les produits non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et s’il existe une assurance raisonnable qu’il pourra être perçu.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative, comme suit :
| Matériel informatique | 33,33 % par année |
| Mobilier et matériel de bureau | 10 % par année |
| Améliorations locatives | durée résiduelle du bail |
Avantages incitatifs reportés relatifs à des baux
L’Ordre amortit les avantages incitatifs relatifs au bail pendant la durée de celui-ci et déduit l’amortissement des dépenses locatives.
Instruments financiers
L’Ordre fait appel à divers instruments financiers. À moins d’indication contraire, la direction estime que ces instruments financiers n’exposent l’Ordre à aucun risque important en matière de taux d’intérêt, de devise ou de crédit.
L’Ordre classe la trésorerie et les placements dans la catégorie des titres détenus à des fins de transaction et les comptabilise à leur juste valeur. Les comptes débiteurs sont classés dans la catégorie des prêts et créances, et les comptes créditeurs et charges à payer sont classés dans la catégorie des autres passifs financiers, les deux catégories étant comptabilisées au coût.
Impôts sur les bénéfices
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’Ordre n’est redevable d’aucun impôt sur les bénéfices.
Estimations
Afin de préparer les états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur l’actif et le passif présentés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur les produits et charges de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents des estimations.