Note 6 : Engagements
a) Location des locaux
En septembre 1996, l’Ordre a signé un bail à long terme qui prend fin le 30 novembre 2012. Le bail couvre quatre étages du 121, rue Bloor Est, à Toronto. En plus d’une période sans loyer jusqu’au 30 novembre 1997 (valeur estimative de 615 300 $), l’Ordre a obtenu une allocation au titre des améliorations locatives de 2 356 891 $, remboursable avec les versements du loyer.
Les loyers annuels estimatifs, y compris une provision pour les charges d’exploitation en vertu des baux, s’établissent comme suit :
| Exercices se terminant les 31 décembre | $ (milliers) |
|---|---|
| 2010 | 1 964 |
| 2011 | 1 964 |
| 2012 | 1 801 |
| 5 729 |
b) Autres contrats de location-exploitation
L’Ordre a signé divers contrats de location de matériel de bureau. Les paiements annuels estimatifs en vertu des contrats de location-exploitation s’établissent comme suit :
| Exercices se terminant les 31 décembre | $ (milliers) |
|---|---|
| 2010 | 54 |
| 2011 | 35 |
| 2012 | 2 |
| 91 |
c) Achat des locaux
Au cours de l’exercice, l’Ordre a conclu une entente conditionnelle visant l’achat de huit étages d’un immeuble de bureaux sis au 101 de la rue Bloor Ouest pour un coût total de 28,6 millions de dollars. L’achat de cette propriété sera financé au moyen d’un prêt hypothécaire de 20 millions de dollars et d’un retrait de 8,6 millions de dollars à même l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux de l’Ordre. Au 31 décembre 2009, l’Ordre avait versé un dépôt de 3 millions de dollars, somme incluse dans les dépôts et charges payées d’avance. La prise de possession est prévue pour la deuxième moitié de 2010.