En juillet 2007, le ministère de l’Éducation a nommé Gail Lilley, ancien membre du conseil, Zubeda Vahed, résidente de Mississauga, et Anne Secord-Houston, résidente de Newmarket, pour siéger au comité de défense de l’intérêt du public, pour un mandat d’un an.
Le Ministère a renommé ces membres pour un deuxième mandat d’un an en 2008. Ce comité guide le conseil en ce qui a trait à son devoir de servir et de protéger l’intérêt du public.
En 2006, le gouvernement a modifié la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») afin de créer un autre comité : le comité de défense de l’intérêt du public. La Loi détermine la composition du comité, les exigences pour en être membre et la façon de désigner une personne à la présidence par affectation ministérielle.
En vertu de la Loi, le comité doit élaborer un plan de travail qui énonce quels sont ses priorités, ses projets et ses activités jusqu’à la prochaine élection du conseil en avril 2009. On a présenté le plan de travail au conseil en décembre 2007 et on y a inclus trois priorités de travail pour 2008.
Le comité s’est tout d’abord penché sur la définition d’intérêt du public dans le contexte de l’autoréglementation et en a fait rapport au conseil. Il a aussi entrepris l’examen des dernières lois gouvernementales qui obligent les professions autoréglementées à mettre en place des mécanismes qui garantissent la transparence et la responsabilité afin de s’assurer que l’Ordre respecte ces normes.
Le comité peut demander des renseignements au conseil pour l’aider à élaborer, à modifier et à mettre en œuvre le plan de travail, ou lui permettre de mieux informer le conseil en fonction de ses besoins. Il se réunit quatre fois par an et à la demande du président, du conseil ou du comité exécutif. Le comité doit faire rapport au conseil annuellement.
Comité de défense de l’intérêt du public
- Gail Lilley
- Anne Secord-Houston
- Zubeda Vahed