Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario – Rapport annuel 2010

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers de l’Ordre ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Comptabilisation des produits

L’Ordre utilise la méthode du report pour comptabiliser les produits. Les produits affectés sont reportés, puis comptabilisés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

L’apport financier que l’Ordre reçoit de tierces parties pour l’acquisition d’immobilisations est reporté et comptabilisé comme produit selon les mêmes méthodes que pour l’amortissement des immobilisations acquises. Les cotisations perçues d’avance sont reportées et comptabilisées à titre de produits dans l’exercice auquel elles s’appliquent.

Les produits non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et s’il existe une assurance raisonnable qu’il pourra être perçu.

Placements

Les placements incluent la somme de 3 375 997 $, qui a été affectée à l’amélioration du bâtiment. Les placements sont comptabilisés à leur juste valeur et incluent les intérêts courus.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative, comme suit :

Matériel informatique	3 ans
Mobilier et matériel de bureau	10 ans
Amélioration du bâtiment	15 ans
Bâtiment	30 ans

Avantages incitatifs reportés relatifs à des baux

L’Ordre amortit les avantages incitatifs relatifs à un bail pendant la durée de celui-ci et déduit l’amortissement des dépenses locatives.

Instruments financiers

L’Ordre classe l’encaisse et les placements à court terme dans la catégorie des titres détenus à des fins de transaction et les comptabilise à leur juste valeur. Les comptes débiteurs sont classés dans la catégorie des prêts et créances, et les comptes créditeurs et charges à payer sont classés dans la catégorie des autres passifs financiers, les deux catégories étant comptabilisées au coût. Ces montants se rapprochent de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le prêt hypothécaire à payer est comptabilisé au coût après amortissement.

À moins d’indication contraire, la direction estime que les états financiers n’exposent l’Ordre à aucun risque important en matière de taux d’intérêt, de devise ou de crédit.

Impôts sur les bénéfices

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’Ordre n’est redevable d’aucun impôt sur les bénéfices.

Estimations

Afin de préparer les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif et du passif présentés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les produits et charges de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents des estimations.

Nouvelles normes comptables

Normes comptables des organismes sans but lucratif

En décembre 2010, le Conseil des normes comptables du Canada a publié un ensemble de normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif. Ces normes entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012 et exigent le traitement rétrospectif des données antérieures, sauf en ce qui concerne certaines exemptions et exceptions contenues dans les normes. L’adoption anticipée des normes est permise. L’Ordre s’affaire à évaluer l’incidence de l’adoption de ces normes.

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