Notes afférentes aux états financiers
31 décembre 2010
(Les montants des tableaux sont en milliers de dollars.)
7. Éventualités
L’Ordre est exposé à des réclamations qui peuvent survenir de temps à autre dans le cours normal de ses activités. La direction n’a connaissance d’aucune situation qui pourrait avoir une incidence défavorable significative sur la situation financière de l’Ordre ou sur ses résultats. Aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers à l’égard de ces réclamations. Les gains ou pertes, le cas échéant, découlant du règlement final de ces réclamations seront comptabilisés prospectivement dans l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ces réclamations auront été réglées.
L’Ordre a fourni au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario («OMERS») une lettre de crédit de 500 000 $ que cette dernière pourra utiliser si l’Ordre manque à son obligation de verser les cotisations patronales et salariales au régime de retraite. À la fin de l’exercice, toutes les cotisations avaient été versées.