Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario – Rapport annuel 2010

Interjeter appel des décisions de l’Ordre

Comité d’appel des inscriptions et comité d’appel de l’agrément

Comité d’appel des inscriptions

Chaque année, l’Ordre accorde l’autorisation d’enseigner à plus de 12 000 nouveaux membres. Mais toute personne faisant une demande d’inscription ne répond pas nécessairement aux exigences fixées par le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ni n’est suffisamment préparée pour enseigner dans les écoles de la province.

Pour assurer l’équité et conserver la confiance du public à l’égard des décisions prises par le registraire au nom de la profession enseignante, l’Ordre autorise les postulantes et postulants à demander au comité d’appel des inscriptions qu’il réexamine la décision du registraire de leur refuser le certificat de qualification et d’inscription de l’Ontario ou de l’assortir de conditions.

En 2010, le comité a ainsi entendu 15 appels de personnes qui n’ont pas reçu l’autorisation d’enseigner ou dont le certificat est assorti de conditions. Sept d’entre elles ont fait des présentations orales.

L’Ordre s’engage à avoir un processus d’adhésion transparent, impartial, équitable et facile à comprendre. En 2010, le comité d’appel des inscriptions a examiné les lignes directrices relatives aux présentations orales et aux règles de procédures des audiences, et a fourni des commentaires quant à leur révision. Le comité a aussi approuvé des modifications au protocole pour le retrait d’une demande d’appel d’inscription.

Par ailleurs, les membres du comité ont participé à des séances de formation pour se tenir au fait des questions liées aux appels d’inscription, y compris une séance sur les exigences concernant la documentation acceptable aux fins d’évaluation, sur l’évaluation de la documentation dans le cadre du processus d’appel des inscriptions, et sur les exigences de l’Ordre en matière de compétences linguistiques.

Le comité a également passé en revue un rapport contenant le sommaire des statistiques pour l’année 2009. Le rapport détaillait le nombre d’appels, la durée du processus pour chacun d’eux, le territoire de compétence d’origine des postulants, les motifs des appels et le résultat. En plus de dresser le bilan des activités liées aux appels d’inscription, le rapport fait un suivi pour savoir si les postulants prennent les mesures nécessaires pour obtenir l’autorisation d’enseigner après leur appel.

Appels présentés devant le comité d’appel des inscriptions

Comité d’appel de l’agrément

Le rôle de ce comité est de juger les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont la candidature a été refusée ou dont l’agrément a été assorti de conditions.

Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux personnes qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.

Il n’y a eu aucun appel d’agrément en 2010. Toutefois, en vue de rester à jour, les membres du comité ont participé à une séance de formation sur les principes concernant la rédaction du processus décisionnel.