Interjeter appel des décisions de l’Ordre

Chaque année, l’Ordre accorde l’autorisation d’enseigner pour la première fois à plus de 12 000 personnes. Mais tout nouveau postulant ne répond pas nécessairement au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ni aux exigences fixées par la législation ontarienne.

Pour assurer l’équité et conserver la confiance du public à l’égard des décisions prises par le registrateur au nom de la profession enseignante, l’Ordre autorise les postulantes et postulants à en appeler au comité d’appel des inscriptions dans le cas où le registrateur leur a refusé l’autorisation d’enseigner ou a assorti leur carte de compétence de conditions.

Par l’entremise de son processus d’agrément, l’Ordre peut refuser ou retirer l’agrément aux programmes de formation à l’enseignement des facultés d’éducation de l’Ontario ou aux fournisseurs de cours menant à une qualification additionnelle, ou même leur imposer des conditions. Un établissement qui se voit refuser l’agrément a la possibilité d’interjeter appel auprès du comité d’appel de l’agrément.

Comité d’appel des inscriptions

Ce comité entend les appels des personnes qui n’ont pas reçu l’autorisation d’enseigner ou dont la carte de compétence est assortie de conditions. En 2008, le comité a entendu 39 appels. L’un de ces appels comprenait une présentation orale.

En plus de se prononcer sur les appels, le comité reconnaît les répercussions que la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées de la province opère sur son fonctionnement. Le comité a à cœur de garantir que ses processus sont justes, transparents et compréhensibles pour les postulantes et postulants. En 2008, le comité a aussi entendu des présentations sur un règlement proposé par l’Ordre pour garantir des pratiques d’inscription équitables, lequel serait pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ces présentations ont suivi des consultations de grande envergure sur le règlement proposé.

Le comité a aussi examiné les lignes directrices pour les présentations orales et a donné des conseils et formulé des remarques à leur sujet. Le comité possède des règles de procédure pour les audiences. En outre, le comité a recommandé au conseil qu’une liste de panélistes soit élaborée pour pouvoir entendre les cas en temps opportun et en français, le cas échéant.

Appels présentés devant le comité d’appel des inscriptions

Motif	Total
Programme ne représentant pas une année complète de cours portant exclusivement sur la formation à l’enseignement	10
Formation à l’enseignement suivie à distance	5
Diplôme non reconnu par l’Ordre en vertu du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner	4
Diplôme non reconnu par l’Ordre en vertu du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner	3
N’a pas répondu à l’exigence en matière de compétence linguistique	4
Appel des conditions sur la carte de compétence	1
Retrait	5
Autre	7
Total	39

En plus des raisons énumérées ci-dessus, 9 des 39 appels n’ont pas satisfait à l’exigence de compétence linguistique.

Résultats des appels
Maintien de la décision initiale	18
Renversement de la décision initiale	10
Modification de la décision initiale	6
Autre	5
Total	39

Comité d’appel de l’agrément

Le rôle de ce comité est de juger les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont la demande a été refusée ou dont l’agrément a été assorti de conditions.

Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux personnes qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision. Il n’y a eu aucun appel d’agrément en 2008.