Note 10 : Gestion du capital

L’Ordre définit le capital comme étant les montants inclus dans ses réserves grevées d’affectations internes et non assujetties à des restrictions.

L’Ordre gère son capital dans le but d’assurer sa pérennité et de continuer de procurer à ses membres les avantages et services dont ils ont besoin.

Une partie du capital de l’Ordre est grevée d’affectations internes, en ce sens que l’organisation a mis de côté ces montants pour les utiliser à des fins spécifiques, comme il est décrit à la note 4. L’organisation n’a pas de capital grevé d’affectations externes.

L’Ordre fixe le montant des réserves grevées d’affectations internes et non assujetties à des restrictions, compte tenu de l’utilisation qu’il entend en faire. Ces montants sont appelés à changer au gré des circonstances.