Note 6 : Engagements
a) Location des locaux
En septembre 1996, l’Ordre a signé un bail à long terme qui prend fin le 30 novembre 2012. Le bail couvre quatre étages du 121, rue Bloor Est, à Toronto. En plus d’une période sans loyer jusqu’au 30 novembre 1997 (valeur estimative de 615 300 $), l’Ordre a obtenu une allocation au titre des améliorations locatives de 2 356 891 $, remboursable avec les versements du loyer.
Les loyers annuels estimatifs, y compris une provision pour les charges d’exploitation en vertu des baux, s’établissent comme suit :
Exercices se terminant les 31 décembre | $ (milliers) |
---|---|
2009 | 1 969 |
2010 | 1 969 |
2011 | 1 969 |
2012 | 1 804 |
7 711 |
b) Autres contrats de location-exploitation
L’Ordre a signé divers contrats de location de matériel de bureau. Les paiements annuels estimatifs en vertu des contrats de location-exploitation s’établissent comme suit :
Exercices se terminant les 31 décembre | $ (milliers) |
---|---|
2009 | 94 |
2010 | 54 |
2011 | 35 |
2012 | 2 |
185 |