Note 2 : Principales conventions comptables
Les états financiers consolidés de l’Ordre ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et reflètent la situation financière de l’Ordre, ainsi que de la Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, placée sous son entière responsabilité.
Nouvelles prises de position comptables
Le 1er janvier 2008, l’Ordre a adopté le chapitre 1535 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), Informations à fournir concernant le capital. Cette norme exige qu’une entité fournisse des informations susceptibles d’aider les utilisateurs de ses états financiers à évaluer ses objectifs, ses politiques et ses procédures de gestion du capital. L’entité est notamment tenue de présenter des informations sur toute exigence en matière de capital à laquelle elle est soumise en vertu de règles externes ainsi que sur les conséquences du non-respect de cette exigence. Cette norme ne touche que les informations à fournir par l’Ordre et n’aura aucune incidence sur sa situation financière, ni sur les résultats consolidés de son fonctionnement.
Le 2 octobre 2008, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que l’application des normes suivantes était facultative : chapitre 3862, Instruments financiers – informations à fournir et chapitre 3863, Instruments financiers – présentation. Ces normes accordent une importance accrue à la présentation d’informations et à la présentation des instruments financiers, mais l’Ordre a choisi de ne pas adopter ces normes parce que les informations exigées n’ajouteraient aucune information utile, compte tenu de la simplicité des instruments financiers de l’Ordre.
Charges reportées – élections
L’élection du conseil a normalement lieu tous les trois ans. Les charges afférentes à la tenue d’une élection sont reportées et amorties sur la durée du mandat des membres élus.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative, comme suit :
| Matériel informatique | 33 1/3 % par année |
| Mobilier et matériel de bureau | 10 % par année |
| Améliorations locatives | durée résiduelle du bail |
L’Ordre évalue ses actifs à long terme, y compris les immobilisations corporelles, afin de tenir compte de la perte de valeur chaque fois qu’un fait ou qu’un changement de circonstances indique que la valeur comptable nette de l’actif dépasse la valeur recouvrable nette.
Apport reporté pour dépenses en immobilisations
L’apport financier que l’Ordre reçoit de tierces parties au titre d’immobilisations corporelles est reporté et constaté comme produit selon les mêmes méthodes que pour l’amortissement des immobilisations corporelles acquises.
Avantages incitatifs reportés relatifs à des baux
L’Ordre amortit les avantages incitatifs relatifs au bail pendant la durée de celui-ci et déduit l’amortissement des dépenses locatives.
Instruments financiers
L’Ordre fait appel à divers instruments financiers. À moins d’indication contraire, la direction estime que ces instruments financiers n’exposent l’Ordre à aucun risque important en matière de taux d’intérêt, de devise ou de crédit.
L’Ordre classe l’encaisse et les placements dans la catégorie des titres détenus à des fins de transaction et les comptabilise à leur juste valeur. Les comptes débiteurs sont classés dans la catégorie des prêts et créances et les comptes créditeurs et charges à payer sont classés dans la catégorie des autres passifs financiers, les deux catégories étant comptabilisées au coût.
Impôts sur les bénéfices
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’Ordre n’est redevable d’aucun impôt sur les bénéfices.
Estimations
Afin de préparer les états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur l’actif et le passif présentés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les produits et charges de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents des estimations.