Note 4 : Capitaux propres
Les capitaux propres de l’Ordre comptent cinq composantes. L’investissement en immobilisations corporelles se rapporte aux immobilisations corporelles de l’Ordre, déduction faite des avantages incitatifs reportés relatifs à des baux et de l’apport reporté pour dépenses en immobilisations. L’affectation au fonds de roulement a été créée par l’Ordre compte tenu de la nécessité d’avoir un fonds pour assurer la continuité du fonctionnement. En outre, l’Ordre a créé une affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation. En 2004, l’Ordre a établi une affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux afin d’accumuler des fonds en prévision de l’échéance des baux en 2012. Le solde non affecté des capitaux propres représente les fonds non affectés de l’Ordre. Au 31 décembre 2008, le conseil de l’Ordre a décidé de maintenir le solde non affecté des capitaux propres à 500 000 $, l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation à néant, l’affectation au fonds de roulement à 3 188 000 $ et l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux à 9 498 000 $.