Comité exécutif
Le comité exécutif est composé du président et du vice-président du conseil, des présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions et des normes d’exercice de la profession et d’éducation et doit inclure au moins deux membres du conseil nommés pour représenter le public. Le comité se rencontre au moins quatre fois par an.
À sa réunion de décembre 2010, le conseil de l’Ordre a approuvé la recommandation de veiller à ce que le comité exécutif se concentre seulement sur les tâches énoncées dans la législation. Le conseil a approuvé les modifications aux règlements administratifs de l’Ordre en mars 2011. Parmi ces modifications, notons le retrait de l’article 20 – Délégation de pouvoirs. Le conseil pourra ainsi déléguer des activités supplémentaires au comité exécutif. On a aussi modifié l’alinéa 3.06 des règlements administratifs afin que le comité exécutif ne soit plus tenu d’examiner les rapports des autres comités avant les réunions du conseil.
Sur les recommandations du comité des mises en candidature, le comité exécutif a nommé plusieurs personnes pour combler des sièges aux comités prévus par la loi, aux comités permanents, aux comités réglementaires et aux comités spéciaux, au fil des vacances.
Le comité a mené une recherche sur le montant des indemnités quotidiennes versées aux membres nommés du conseil par le gouvernement. La recherche révèle qu’il y a trois différents niveaux d’indemnités quotidiennes pour les membres nommés pour représenter le public en Ontario au sein de divers conseils et de diverses commissions et agences. Le niveau d’indemnité des membres nommés au conseil de l’Ordre correspond au plus bas. Le conseil a donc demandé à la ministre de l’Éducation d’étudier la question.
En 2010, le comité de la Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a ordonné au registraire de transférer les fonds de la Fondation à la Toronto Community Foundation. Ce versement a été effectué en juin 2010 et ce fonds constitue la Bourse Joseph-W.-Atkinson. C’est le comité exécutif qui est maintenant responsable de la sélection du récipiendaire.
Pour l’année 2011-2012, à sa réunion de décembre, le comité a remis la Bourse Joseph-W.-Atkinson à Courtney Edwards.
En 2011, le comité a aussi examiné la possibilité d’établir deux nouveaux prix ou bourses. La recherche se poursuit dans ce domaine et, en 2012, le conseil examinera la question.
Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent ou exposeront vraisemblablement les élèves à un préjudice ou à des blessures. En 2011, le comité a transmis un cas au comité d’aptitude professionnelle pour qu’il le règle promptement.