Rapport annuel 2011

Le comité de protection de l’intérêt public a pour mandat d’orienter le conseil quant à l’obligation qui incombe à l’Ordre et aux membres du conseil de servir et de protéger l’intérêt du public dans la poursuite des objets de l’Ordre. Le comité se réunit au moins quatre fois l’an, ainsi qu’à la demande de la présidente ou du président, du conseil ou du comité exécutif. On s’attend à ce que le comité fasse rapport annuellement au conseil avant l’assemblée générale annuelle.

En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), le comité est tenu d’élaborer un plan de travail qui détermine les priorités, les projets et les activités jusqu’à la fin du mandat du conseil. Le comité peut demander des renseignements au conseil pour élaborer, modifier et mettre en œuvre le plan de travail et pour informer le conseil sur diverses mesures à prendre.

En 2011, le travail du comité a porté sur quatre priorités, dont trois exigeant des modifications à la Loi : mesures de responsabilisation organisationnelle; suspension des audiences en attendant les appels; remises en vigueur et modifications; communication avec le public au nom de la profession. La ministre de l’Éducation de l’Ontario examine actuellement les recommandations qui nécessitent une modification de la Loi.