Rapport annuel 2011

Décisions du comité de discipline

Vous pouvez désormais consulter plus de 600 décisions disciplinaires rendues au cours des 15 dernières années et concernant des membres de l’Ordre. En janvier 2012, l’Ordre a affiché dans son site web les renseignements qui étaient auparavant publiquement accessibles par l’entremise de la bibliothèque Margaret-Wilson.

L’Ordre continue de donner l’accès public aux décisions disciplinaires par d’autres moyens :

• des copies des décisions disciplinaires sont disponibles à la bibliothèque Margaret-Wilson; le public peut aussi en demander une version électronique
• les décisions sont transmises dans leur intégralité à Quicklaw, un des fournisseurs canadiens de services en recherche juridique par abonnement
• les sommaires des décisions du comité de discipline sont disponibles dans le site web de l’Ordre ainsi que dans sa revue officielle, Pour parler profession
• le tableau public des membres, Trouver un membre, joue aussi un rôle important dans la communication des décisions du comité de discipline.

Réviser les pratiques

L’Ordre a la responsabilité cruciale de protéger l’intérêt du public et les élèves de l’Ontario.

C’est pourquoi l’Ordre demande régulièrement à des experts indépendants d’examiner des aspects clés de ses pratiques pour continuer de servir efficacement l’intérêt du public.

Dans le cadre de notre engagement à réviser nos pratiques et à nous améliorer de façon continue en août 2011, nous avons demandé à Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour suprême de l’Ontario, d’examiner nos processus d’enquête et de discipline, les résultats qui en découlent, ainsi que notre programme de règlement de litiges.

Vous trouverez plus de renseignements en consultant nos communiqués de presse et documents d’information lesquels mettent l’examen en contexte et en énoncent les objectifs.

L’Ordre a demandé à M. LeSage de terminer son examen d’ici le 31 mai 2012.

Pratiques d’inscription

La révision de nos pratiques d’inscription, entamée en 2007, vise à ce que nos processus, nos renseignements et nos lignes directrices soient clairs et transparents.

Pour en savoir plus sur notre engagement à adopter des pratiques d’inscription équitables, reportez-vous au rapport complet (PDF).

Trouver un membre

Vous pouvez consulter un tableau de tous les membres de l’Ordre (Trouver un membre). Ce tableau comporte leurs qualifications, leurs titres de compétence et la mention de toute révocation, annulation ou suspension du certificat de qualification et d’inscription.

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Abonnez-vous à Questions d’intérêt public, notre cyberbulletin à l’intention du public et vous en apprendrez plus sur :

• les qualifications requises pour enseigner
• les normes élevées en éducation
• les rapports de l’Ordre sur les tendances en éducation
• les lois et règlements relatifs à l’éducation.

Rapports annuels

Nos rapports annuels précédents sont disponibles dans notre site web.