Notes afférentes aux états financiers
Note 1 : Mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre») a été constitué en vertu d’une loi de l’Assemblée législative ontarienne adoptée le 5 juillet 1996.
L’Ordre est un organisme d’autoréglementation professionnel indépendant qui a pour mandat de réglementer et de régir la profession enseignante en Ontario.
Les affaires de l’Ordre sont gérées et administrées par un conseil de 37 membres, dont 23 sont élus par les membres de l’Ordre et 14 sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.