Rapport annuel 2011

Les états financiers de l’Ordre ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Capitaux propres

Les capitaux propres de l’Ordre sont constitués de trois composantes. L’investissement en immobilisations représente le coût du terrain, du bâtiment, du mobilier et de l’équipement, déduction faite des autres fonds utilisés pour leur achat. L’affectation au fonds de roulement a été créée par l’Ordre compte tenu de la nécessité d’avoir un fonds pour assurer la continuité du fonctionnement. En outre, l’Ordre a établi une affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation afin d’éviter d’avoir à augmenter la cotisation chaque année.

Comptabilisation des produits

L’Ordre utilise la méthode du report pour comptabiliser les produits.

Les cotisations perçues d’avance sont reportées et comptabilisées à titre de produits dans l’exercice auquel elles s’appliquent. L’apport financier que l’Ordre reçoit de tierces parties au titre d’immobilisations corporelles est reporté et comptabilisé comme produit selon les mêmes méthodes que pour l’amortissement des immobilisations corporelles acquises.

Tous les autres produits non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et s’il existe une assurance raisonnable qu’il pourra être perçu.

Placements

Les placements sont comptabilisés à leur juste valeur et incluent les intérêts courus.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative, comme suit :

Instruments financiers

L’Ordre classe l’encaisse et les placements à court terme dans la catégorie des titres détenus à des fins de transaction et les comptabilise à leur juste valeur. Les comptes débiteurs sont classés dans la catégorie des prêts et créances, et les comptes créditeurs et charges à payer sont classés dans la catégorie des autres passifs financiers, les deux catégories étant comptabilisées au coût. Ces montants se rapprochent de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le prêt hypothécaire à payer est comptabilisé au coût après amortissement.

À moins d’indication contraire, la direction estime que les états financiers n’exposent l’Ordre à aucun risque important en matière de taux d’intérêt, de devise ou de crédit.

Impôt sur les bénéfices

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’Ordre n’est redevable d’aucun impôt sur les bénéfices.

Estimations

Afin de préparer les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif et du passif présentés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les produits et charges de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents des estimations.

Nouvelles normes comptables

• Normes comptables des organismes sans but lucratif

  En décembre 2010, le Conseil des normes comptables du Canada a publié un ensemble de normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif. Ces normes entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012 et exigent le traitement rétrospectif des données antérieures, sauf en ce qui concerne certaines exemptions et exceptions contenues dans les normes. L’adoption anticipée des normes est permise. L’Ordre les a adoptées le 1^er janvier 2012 et croit que les répercussions sur la publication de l’information financière seront minimes.