Rapport annuel 2011

Des indemnités de 4 651 000 $ ont été réclamées à l’Ordre relativement aux retards des travaux de construction et aux frais supplémentaires de construction. La direction et l’avocat de l’Ordre sont d’avis que les réclamations d’indemnité ne sont pas fondées. Étant donné que l’on ne peut déterminer pour le moment comment ce différend sera réglé, aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers au sujet de ces réclamations. Si des pertes découlent du règlement, elles seront comprises dans la période de règlement de l’état des résultats.

L’Ordre est exposé à des réclamations qui peuvent survenir de temps à autre dans le cours normal de ses activités. À part la réclamation susmentionnée, la direction n’a connaissance d’aucune autre situation qui pourrait avoir une incidence défavorable significative sur la situation financière de l’Ordre ou sur ses résultats. Aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers au sujet de ces réclamations. Les gains ou les pertes, le cas échéant, découlant du règlement final de ces réclamations seront comptabilisés prospectivement dans l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ces réclamations auront été réglées.

L’Ordre a fourni au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario («OMERS») une lettre de crédit de 500 000 $ en 2010 que ce dernier pourra utiliser si l’Ordre manque à son obligation de verser les cotisations patronales et salariales au régime de retraite.