Interjeter appel des décisions de l’Ordre

Comité d’appel des inscriptions

Chaque année, l’Ordre accorde l’autorisation d’enseigner à plus de 12 000 nouveaux membres. Mais tous les postulants ne répondent pas nécessairement aux exigences fixées par le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner en Ontario.

Par souci d’équité et afin de conserver la confiance du public concernant les décisions prises par le registraire au nom de la profession enseignante, l’Ordre autorise les postulantes et postulants à demander au comité d’appel des inscriptions qu’il réexamine la décision du registraire de leur refuser le titre d’enseignante agréée ou d’enseignant agréé de l’Ontario.

Le processus d’appel des inscriptions est transparent, impartial, équitable et facile à comprendre par l’entremise du comité d’appel des inscriptions. Le comité évalue les appels interjetés par les postulants qui n’ont pas été admis à l’Ordre ou par les membres dont le certificat est assorti de conditions.

En 2011, le comité a ainsi entendu 13 appels de personnes qui n’ont pas reçu l’autorisation d’enseigner ou dont le certificat est assorti de conditions. Cinq d’entre elles ont fait des présentations orales.

Pendant l’année, le comité a examiné ses lignes directrices administratives, ses protocoles et ses règles de procédure, et a donné de la rétroaction afin de les améliorer.

Par ailleurs, les membres du comité ont participé à des séances de formation pour se tenir au fait des questions liées aux appels des inscriptions, y compris une séance sur les exigences concernant la documentation, acceptable aux fins d’évaluation, sur l’évaluation de la documentation et sur le processus de certification dans divers territoires de compétence à l’étranger.

Motifs pour refuser l’agrément émanant des appels examinés par le comité d’appel des inscriptions

MotifsTotal

1 En plus des raisons énumérées ci-dessus, 3 des appelants n’ont pas satisfait à l’exigence de compétence linguistique.

2 On a accordé l’agrément avec conditions à un appelant, et il a choisi d’en appeler de cette décision. Un appel a été reçu demandant la remise en vigueur d’un certificat, ce qui monte à 13 le nombre total d’appels étudiés par le comité.

Formation à l’enseignement suivie à distance1
Programme de formation à l’enseignement non reconnu5
Diplôme non reconnu en vertu du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner2
Compétence linguistique31
Total112

Résultats des appels

Maintien de la décision initiale10
Renversement de la décision initiale2
Modification de la décision initiale1
Total13

Comité d’appel de l’agrément

Le rôle de ce comité est de juger les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont la candidature a été refusée ou dont l’agrément a été assorti de conditions.

Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux personnes qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.

Il n’y a eu aucun appel d’agrément en 2011. Toutefois, en vue de rester à jour, les membres du comité ont participé à une séance de formation sur les principes concernant la rédaction du processus décisionnel.