Travail des comités
Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément entend les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont l’agrément a été refusé ou assorti de conditions. Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux établissements qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.
Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux établissements qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.
De nouveaux membres du conseil ont été nommés au comité en 2015. Lors de leur réunion d’orientation du 16 octobre 2015, les membres ont pris part à une séance de formation sur le mandat et les processus du comité, sur le cadre législatif, sur les principes d’agrément et sur la rédaction des décisions.
Le comité n’a reçu aucun appel en 2015.
