Travail des comités
Comité exécutif
Le comité exécutif dirige les activités de l’Ordre entre les réunions du conseil.
Il est composé de la présidente et de la vice-présidente du conseil ainsi que des présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions, et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Il doit inclure au moins deux membres du conseil nommés par le gouvernement. Le comité se rencontre au moins quatre fois par an.
Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent ou exposeront vraisemblablement les élèves à un préjudice ou à des blessures. Le comité peut également enjoindre aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir une audience et de déterminer si une allégation est fondée, et ce, sans la participation du comité d’enquête. En 2015, le comité a transmis un seul dossier au comité d’aptitude professionnelle.
Le registraire peut demander l’approbation du comité exécutif pour assigner un dossier à un enquêteur de l’Ordre. En 2015, le comité a approuvé une telle demande. Ce processus est habituellement requis quand l’Ordre ne peut obtenir l’information ou les preuves de manière volontaire.
En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le registraire peut aussi demander l’approbation du comité exécutif afin d’entreprendre une enquête sur un membre de l’Ordre sur la base de «motifs raisonnables et probables» de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence. Aucune demande d’approbation en ce sens n’a été reçue en 2015.
Dans le cadre du processus de nomination simplifié que le conseil a approuvé en 2014, le comité exécutif a procédé à plusieurs nominations en 2015 afin de pourvoir les postes vacants au sein des comités prévus par la loi, ainsi que des comités réglementaires, permanents ou spéciaux.
En mai, le comité exécutif a approuvé une politique sur les dons au programme de bourses et a examiné des plans pour le lancement de la recommandation professionnelle de l’Ordre sur le devoir de signaler. Le comité a également approuvé la prolongation jusqu’en juin 2017 du projet pilote de présentations publiques aux réunions du conseil afin de créer davantage de possibilités de participation.
En octobre, le comité a reçu une présentation du président du comité de protection de l’intérêt public, laquelle portait sur le mandat et le plan de travail actuel de ce comité. De plus, le comité a confirmé quel membre nommé du conseil allait siéger au comité de direction, et a examiné les tâches et la rémunération des présidentes et présidents des comités.
Le comité exécutif administre le programme de bourses de l’Ordre, lequel comprend les bourses suivantes :
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur
- Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson, nommée en l’honneur du second registraire de l’Ordre.
En 2015-2016, le comité a remis des bourses aux personnes suivantes :
- Emily Rebecca Runstedler, lauréate de la bourse Joseph-W.-Atkinson.
- Alexis Katrina de la Torre, lauréate de la bourse pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Nadine Phyllis Wyczolkowski, lauréate de la bourse pour les cycles intermédiaire et supérieur
Le conseil a remis les bourses aux lauréates à sa réunion de décembre.
