Comité d’appel des inscriptions

Les postulantes et postulants à qui l’on a refusé la demande d’inscription à l’Ordre peuvent demander au comité d’appel des inscriptions de réexaminer la décision grâce à un processus équitable et transparent. Le comité évalue les appels des postulants qui n’ont pas été admis à l’Ordre ou des membres dont le certificat est assorti de conditions. Le travail du comité permet de s’assurer que les postulants sont traités de manière équitable, tout en préservant la confiance du public dans les décisions du registraire de l’Ordre au nom de la profession enseignante.

Les nouveaux membres du conseil, nommés au comité en 2015, ont pris part à des séances de formation pour se tenir au courant des enjeux touchant le processus d’appel des inscriptions, dont les processus du comité, le cadre législatif, le processus d’agrément en vigueur dans diverses instances internationales, l’évaluation des titres de compétence, les exigences en matière d’aptitude professionnelle, les questions liées aux droits de la personne, ainsi que les principes directeurs régissant les délibérations et la rédaction des décisions.

En 2015, le comité d’appel des inscriptions s’est réuni 15 fois et a entendu 24 appels (19 en anglais et cinq en français). Seize appelants ont fait une présentation orale à l’appui de leur cas devant le comité (15 en personne et un par vidéoconférence), et huit autres ont été examinés dans le cadre d’un processus de révision administrative. Dans quatre cas, les preuves soumises devant le comité ont justifié l’octroi de l’agrément et donc le retrait de l’appel.

Motifs du comité d’appel des inscriptions pour avoir refusé l’agrément

Le comité n’a pas reçu d’appel pour lever une condition ou remettre un certificat en vigueur.

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