Comité exécutif
Le comité exécutif dirige les activités de l’Ordre entre les réunions du conseil.
Le comité exécutif est composé de la présidente et du vice-président du conseil, des présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Il doit inclure au moins deux membres du conseil nommés par le gouvernement. Le comité se rencontre au moins quatre fois par an.
Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent ou exposeront vraisemblablement les élèves à un préjudice ou à des blessures. Le comité peut également enjoindre aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir une audience et de déterminer, sans la participation du comité d’enquête, si une allégation est fondée. En 2014, le comité a transmis un dossier au comité d’aptitude professionnelle.
Le registraire peut demander l’approbation du comité exécutif pour assigner un dossier à un enquêteur de l’Ordre. En 2014, le comité a approuvé une telle demande. Ce processus est habituellement requis quand l’Ordre ne peut obtenir l’information ou les preuves de manière volontaire.
En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le registraire peut aussi demander l’approbation du comité exécutif afin d’entreprendre une enquête sur un membre de l’Ordre sur la base de «motifs raisonnables et probables» de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence.
En 2014, le comité exécutif a procédé à plusieurs nominations afin de pourvoir les postes vacants au sein des comités prévus par la loi, réglementaires, permanents ou spéciaux. En juin, le conseil a approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre permettant au comité exécutif d’étudier des candidatures sans passer par le comité des mises en candidature. Ce changement a simplifié le processus de nomination.
Le comité exécutif a proposé, à titre de projet pilote, des paramètres et protocoles pour les présentations publiques lors de réunions du conseil. Le conseil a approuvé ce projet, qui a commencé à la réunion du conseil et à l’assemblée annuelle des membres de juin 2014. À la fin de 2014, le conseil avait entendu trois présentations distinctes. Le comité exécutif les examinera et fera des recommandations au conseil en juin 2015.
Le comité exécutif a également discuté de différents outils de communication pour aider les membres du conseil à parler de leurs responsabilités au sein du conseil et des comités aux employeurs et aux parents. Le comité a rencontré les membres du comité de protection de l’intérêt public en juin. En octobre, le comité a approuvé le sujet de la prochaine recommandation professionnelle, qui paraîtra en 2015 : le devoir de signalement en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Le comité exécutif administre le programme de bourses de l’Ordre, incluant les bourses suivantes :
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur
- Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson, nommée en honneur du second registraire de l’Ordre.
Cette année, l’Ordre a reçu 165 candidatures pour les bourses comparativement à 66 en 2013.
En 2014-2015, le comité a remis des bourses aux personnes suivantes :
- Hélène Monique Lefrançois, lauréate de la Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson
- Rosalind Maura Michelle McCanny, lauréate de la Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Stephanie Kathryn Lum, lauréate de la Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur.
Le conseil a remis les bourses aux lauréates à sa réunion de décembre.
