Comité d’appel des inscriptions

Les postulantes et postulants à qui l’on a refusé le titre d’enseignante agréée ou d’enseignant agréé de l’Ontario peuvent demander au comité d’appel des inscriptions de réexaminer la décision grâce à un processus équitable et transparent.

Le comité d’appel des inscriptions évalue les appels des postulants qui n’ont pas été admis à l’Ordre ou des membres dont le certificat est assorti de conditions. Le travail du comité assure que les postulants sont traités de manière équitable et de façon à ce que le public puisse avoir confiance aux décisions du registraire de l’Ordre au nom de la profession enseignante.

En 2014, le comité d’appel des inscriptions s’est réuni 11 fois et a entendu 18 appels, dont 14 en anglais et quatre en français. Dix appelants ont fait une présentation orale à l’appui de leur cas devant le comité, dont huit en personne et deux par vidéoconférence, et huit autres ont été examinés dans le cadre d’un processus de révision administrative. Trois cas ont été retirés parce que les preuves soumises devant le comité avaient justifié l’octroi de l’agrément. Un cas a été annulé parce que la demande d’examen n’avait pas été présentée conformément à l’article 20 (4) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Motifs du comité d’appel des inscriptions pour avoir refusé l’agrément

Le comité n’a pas reçu d’appel pour lever une condition ou remettre un certificat en vigueur.

Retour au début