Travail des comités

Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément entend les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont la candidature a été refusée ou dont l’agrément a été assorti de conditions.

Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux personnes qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.

À sa réunion du 23 mai 2014, le comité d’appel de l’agrément a approuvé plusieurs modifications au Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement) afin de simplifier le processus d’appel pour les programmes de formation à l’enseignement. La principale modification permettra à un fournisseur de présenter un examen écrit de l’appel ou encore de présenter un appel directement devant le comité d’appel de l’agrément.

À sa réunion des 12 et 13 juin 2014, le conseil a approuvé ces modifications, lesquelles ont par la suite été approuvées par la ministre de l’Éducation et déposées le 1er décembre 2014. Elles entreront en vigueur le 1er septembre 2015.

Le comité n'a reçu aucun appel en 2014. 

 

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