Comité d’assurance de la qualité
Le comité d’assurance de la qualité a pour mandat d’évaluer le rendement de l’Ordre relativement à ses objets énoncés dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Il évalue les résultats par rapport à chacun des objets, détermine des occasions d’en favoriser davantage la réalisation et fait rapport au conseil au moins une fois par an.
En 2014, le comité a passé en revue les 11 objets de l’Ordre liés à ses activités réglementaires dans les domaines suivants :
- la réglementation de la profession enseignante
- l’agrément des programmes de formation professionnelle, des programmes de perfectionnement professionnel et des programmes menant à une qualification additionnelle à l’intention du personnel enseignant
- l’élaboration et la mise en application de normes d’exercice et de déontologie pour la profession enseignante
- les certificats de qualification et d’inscription
- les processus d’enquête et de discipline
- la communication avec le public au nom des membres de l’Ordre.
En corrélation avec l’examen externe des pratiques d’enquête et de discipline de l’Ordre, le comité a élaboré des lignes directrices sur les conflits d’intérêts et les situations de partialité, lesquelles sont à l’état d’ébauche. Elles constituent une ressource en langage clair à l’intention des membres du conseil et ont pour but de les aider à cerner les situations où il pourrait y avoir conflits d’intérêts ou partialité.
De plus, le comité a créé des mesures provisoires en attendant que les recommandations de l’examen externe se concrétisent sous forme de modifications législatives. Il a aussi examiné le plan de communication de l’Ordre et recommandé que soient élaborés des indicateurs de rendement clés pour évaluer les répercussions des recommandations professionnelles de l’Ordre.
