Travail des comités

Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément entend les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont l’agrément a été refusé ou assorti de conditions. Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux établissements qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision de la décision.

Un nouveau membre du conseil a été nommé au comité en 2016. Le 30 novembre 2016, ce membre a pris part à une séance de formation sur le mandat et les processus du comité, le cadre législatif et la rédaction des décisions.

Le comité n’a reçu aucun appel en 2016.

Retour au début

 

 

Close Video