Survol
Transparence et professionnalisme
La reddition de comptes et la transparence sont deux obligations que nous avons envers le public et que nous devons respecter en règlementant la profession enseignante.
Notre travail est ouvert et accessible. Servir l’intérêt du public signifie, entre autres, vous aider à comprendre qui nous sommes et ce que nous faisons.
Le professionnalisme et la transparence sont essentiels pour gagner la confiance du public et promouvoir le respect de la profession enseignante. Au cours des dernières années, l’Ordre s’est efforcé de communiquer et d’interagir avec le public de façon significative.
La confiance que le public accorde à la profession s’accroît grâce à une plus grande sensibilisation et à une meilleure compréhension des normes d’exercice et de déontologie qui orientent les enseignantes et les enseignants, qui en tiennent compte tous les jours dans leurs écoles et dans leurs communautés d’apprentissage.
Législation historique
En décembre dernier, le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 37, la Loi protégeant les élèves, qui a apporté des modifications à la législation afin de mieux protéger les élèves. Les procédures et les pratiques des enquêtes et des audiences de l’Ordre pourront du coup être plus efficaces et plus ouvertes. Ces changements longtemps réclamés reflètent les engagements du conseil à la lumière des recommandations de l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage.
La loi comprend 11 modifications importantes :
- Le certificat d’un membre sera automatiquement révoqué si l’on découvre qu’il a commis une faute professionnelle comprenant le mauvais traitement d’ordre sexuel d’un élève, comme le précise la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile.
- Les définitions ou interprétations de «faute professionnelle», d’«acte interdit impliquant de la pornographie juvénile» et d’«inconduite sexuelle» ont été ajoutées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
- Si une personne a vu son certificat révoqué pour avoir commis une faute professionnelle comprenant le mauvais traitement d’ordre sexuel d’un élève, une inconduite sexuelle ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile, elle ne pourra pas faire une nouvelle demande d’inscription avant au moins cinq ans à compter de la date de révocation.
- Les employeurs doivent fournir à l’Ordre les renseignements dans les délais exigés par écrit ou, si aucune date n’est précisée, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
- Un membre dispose de 60 jours (ou le délai fixé par le comité d’enquête) pour répondre à une plainte.
- Les dispositions de confidentialité ont été étendues pour, entre autres, permettre à l’Ordre de fournir l’information aux organismes de réglementation professionnelle de l’Ontario ou d’ailleurs et, avec un agent de police, de contribuer à une enquête liée à une procédure d’application de la loi.
- Si un membre est reconnu coupable d’une infraction au Code criminel (Canada) pour le même comportement ou geste que celui faisant l’objet d’une plainte, ce membre et le comité d’enquête peuvent décider d’accélérer le processus et de confier le dossier au comité de discipline.
- Si un sous-comité d’enquête, un sous-comité de discipline ou un sous-comité d’aptitude professionnelle entend ou étudie une affaire liée au comportement d’une personne qui était direction d’école ou direction adjointe au moment de commettre l’infraction, le sous-comité doit être composé d’au moins une direction ou une direction adjointe en poste ou qui a déjà occupé un tel poste. Cette personne doit être membre de l’Ordre.
- Dans les cas où le comité de discipline ordonne que le public soit exclu d’une audience, il peut exiger l’interdiction de publication des renseignements divulgués lors de cette audience.
- Le registraire peut nommer un enquêteur si : 1) il a des motifs raisonnables et probables de croire que la conduite d’un membre expose ou exposera vraisemblablement un ou plusieurs élèves à un préjudice ou à des blessures et que l’on doit nommer un enquêteur immédiatement; 2) le temps manque pour demander l’approbation du comité exécutif.
- Des résumés de toutes les décisions rendues par le comité de discipline doivent être publiés dans la revue Pour parler profession/Professionally Speaking si le membre a été reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence.
L’Ordre se réjouit de ces modifications et entend bien poursuivre sa collaboration avec le gouvernement provincial pour protéger l’intérêt du public.
Plus grande sensibilisation du public et engagement réel
Si l’on considère les quatre dernières années, nous avons atteint un sommet en 2016 en ce qui concerne la compréhension du public quant au rôle et au travail de l’Ordre. Nous avons ainsi largement surpassé les objectifs fixés avant le lancement de la campagne de sensibilisation du public.
Par exemple, dans un sondage, le nombre de répondants pouvant reconnaître l’Ordre avec justesse comme un organisme établissant des normes de déontologie en enseignement se situe à 85 pour cent. Actuellement, 76 pour cent des répondants affirment que l’Ordre émet des autorisations d’enseigner et qu’il peut les suspendre ou les annuler, soit une augmentation de 10 pour cent.
Nous avons poursuivi la campagne de sensibilisation du public lancée en 2014. Nous avons participé à davantage d’évènements, échangé avec plus de gens et eu plus de riches discussions individuelles. Ce fut une année chargée mais réussie sur le plan de la sensibilisation. Nous avons mobilisé le public de plusieurs façons, par exemple :
- en rencontrant les comités de participation des parents et les administrateurs
- en participant à des conférences de conseils scolaires visant les parents
- en distribuant de l’information sur l’Ordre à des conseils scolaires
- en participant à des évènements communautaires.
Nous avons également envisagé d’autres façons de communiquer avec les parents et la population, comme la distribution de notre dépliant Jeu-questionnaire pour les parents (qui contient de l’information sur l’Ordre et son travail) dans des centres de la petite enfance de l’Ontario, la rédaction d’articles pour un nouveau cyberbulletin communautaire et le parrainage de billets sur des sites web de parents blogueurs.
Nous avons aussi élargi notre présence sur les médias sociaux en nous affichant sur Pinterest et sur Instagram, et en générant plus de contenu sur les plateformes où nous étions déjà actifs, dont Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn.
Recommandations professionnelles
L’Ordre a la responsabilité prescrite par la loi d’informer ses membres. En proposant régulièrement des recommandations professionnelles, nous contribuons à remplir ce mandat. Celles-ci visent à orienter et à mettre en valeur la pratique professionnelle. Elles sont élaborées en étroite consultation avec des membres, des experts et des intervenants. Afin d’assurer une sensibilisation optimale, l’Ordre élabore des stratégies de déploiement complètes pour informer ses membres et pour démontrer au public l’engagement des enseignantes et enseignants pour leur profession.
En 2016, l’Ordre a révisé la recommandation professionnelle Qualifications additionnelles : approfondir la connaissance professionnelle. Les mises à jour :
- reflètent les modifications apportées à la formation à l’enseignement intégrées en septembre 2015 dans le programme de formation à l’enseignement prolongé
- comprennent de nouvelles qualifications additionnelles et des changements de noms pour certaines QA
- clarifient les exigences du programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision
- comprennent toutes les annexes du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
- proposent plus de liens vers des ressources.
La recommandation reconnaît que le perfectionnement professionnel continu fait partie intégrante de l’enseignement et qu’il reflète la révision et l’actualisation continues des qualifications requises pour enseigner par l’Ordre, ses membres et ses partenaires en éducation.
Accès élargi aux décisions disciplinaires
À la fin de 2016, il était possible de consulter dans notre site web plus de 700 décisions disciplinaires rendues au cours des 20 dernières années concernant des membres de l’Ordre.
En 2016, l’Ordre a élargi l’accès à toutes ses décisions disciplinaires, entre autres en les rendant disponibles dans la base de données de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), un outil de renommée mondiale géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Gratuite, bilingue et facile à consulter, cette base de données vise à accélérer et à faciliter l’accès du public et des professionnels du droit aux documents tels que des décisions disciplinaires et des commentaires juridiques de grande qualité sur les décisions rendues par les tribunaux canadiens.
Les décisions sont aussi accessibles au public par d’autres moyens :
- Des copies des décisions disciplinaires sont disponibles à la bibliothèque Margaret-Wilson. Le public peut aussi en demander une version électronique.
- Les décisions sont transmises dans leur intégralité à Quicklaw, un des fournisseurs canadiens de services en recherche juridique par abonnement.
- Les sommaires des décisions du comité de discipline sont publiés sur notre site web ainsi que dans nos revues officielles, Pour parler profession et Professionally Speaking.
- Le tableau public des membres, Trouver un membre, joue aussi un rôle important dans la communication des décisions du comité de discipline.
- Quand une audience disciplinaire a des répercussions sur l’autorisation d’enseigner d’un membre, nous transmettons cette information aux autorités du domaine de l’éducation partout dans le monde.
Révision de nos pratiques d’inscription
La révision de nos pratiques d’inscription, entamée en 2007, vise à ce que nos lignes directrices, notre information et nos processus soient clairs et transparents.
Pour en savoir plus sur l’engagement de l’Ordre à adopter des pratiques d’inscription équitables, nous vous invitons à consulter le rapport complet.
Trouver un membre
Trouver un membre est la section de notre site web qui a été la plus populaire en 2016 avec 11,5 millions de pages consultées. Le tableau public des membres de l’Ordre contient des renseignements sur leurs qualifications et leurs titres de compétence ainsi que des précisions sur toute révocation, annulation ou suspension de leur certificat de qualification et d’inscription.
Télécharger l’appli
Notre appli mobile pratique convient aux appareils Apple, Android, Windows et BlackBerry 10.
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous à @OCT_OEEO pour recevoir de nos nouvelles et pour rester au courant des évènements, des ressources pédagogiques, et bien plus!
Consultez notre page Facebook
Consultez notre page Facebook pour :
- répondre à des sondages
- découvrir les délégations qui nous rendent visite
- lire nos dernières nouvelles
- consulter nos offres d’emploi
- être informé des évènements, des tendances et des activités impromptues.
Visitez notre chaîne YouTube
Visitez notre chaîne YouTube et visionnez des vidéos sur :
- des pratiques exemplaires et la façon dont elles inspirent les élèves à donner le meilleur d’eux-mêmes
- nos modalités d’inscription
- le déroulement d’une audience disciplinaire
- nos conseils aux enseignantes et enseignants sur l’utilisation des médias sociaux, sur les fautes professionnelles et sur la sécurité des élèves
- l’enseignement aux membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Suivez-nous sur Instagram
Joignez-vous à notre groupe sur LinkedIn
Suivez-nous sur Pinterest
Abonnez-vous à nos cyberbulletins
Abonnez-vous à La Norme, notre cyberbulletin destiné au public, afin d’en apprendre davantage sur :
- notre mandat
- les qualifications des enseignantes et enseignants
- les normes élevées en éducation
- nos rapports sur les tendances en éducation
- la législation relative à l’éducation.
Les membres de l’Ordre peuvent s’abonner en ligne au cyberbulletin Des nouvelles de l’Ordre pour être toujours au courant des dernières nouvelles. Cette publication fournit de l’information hâtive sur l’évolution des activités de l’Ordre et de la profession enseignante.
Lisez notre revue sur papier et en ligne
Pour parler profession est notre revue trimestrielle à l’intention de nos membres. Elle donne de l’information sur les tendances en éducation, les pratiques exemplaires en enseignement et la régie de la profession enseignante. Vous pouvez vous y abonner ou la feuilleter gratuitement en ligne.
Pour parler profession est l’une des publications du domaine de l’éducation en français ayant le plus grand tirage en Amérique du Nord.
Consultez des statistiques dans nos rapports annuels
Tous nos rapports annuels précédents sont archivés sur notre site web. Vous pourrez ainsi vous plonger dans une vaste gamme de données statistiques concernant les membres de la profession enseignante en Ontario.
