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Comité de protection de l’intérêt public
Les membres du comité de protection de l’intérêt public ont pour mandat d’orienter le conseil qui se doit de servir et de protéger l’intérêt du public dans la poursuite des objets de l’Ordre. Les membres de ce comité, nommés par le ministère de l’Éducation, représentent le public et ne siègent pas au conseil de l’Ordre.
Le comité s’est réuni trois fois en 2016 et a fait le point sur ses activités aux réunions ordinaires du conseil, en mars, en juin et en septembre.
En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le comité est tenu d’élaborer un plan de travail qui détermine les priorités, les projets et les activités jusqu’à la fin du mandat du conseil. Il peut demander des renseignements au conseil pour élaborer, modifier et mettre en œuvre le plan de travail, de même que pour informer le conseil des diverses mesures à prendre.
En 2016, le comité a fait rapport au conseil sur les points examinés conformément au plan de travail établi. Il a obtenu de plus amples renseignements sur le processus de nomination des membres du public et sur l’évaluation des qualifications des personnes nommées au conseil. Il a reçu des mises à jour sur l’initiative de sensibilisation du public, sur ses résultats à ce jour et sur la manière dont l’Ordre a répondu à diverses demandes des médias. Il a également reçu, tout au long de l’année, de l’information sur la Loi protégeant les élèves, y compris des mises à jour sur d’autres recommandations en suspens issues de l’examen externe réalisé en 2012 par l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage. Le comité a recueilli des données sur les membres de l’Ordre œuvrant dans les écoles privées et indépendantes de l’Ontario, notamment en ce qui concerne les pratiques disciplinaires employées dans les établissements où enseignent des pédagogues qui ne sont pas membres de l’Ordre. On lui a transmis, en outre, des mises à jour sur les initiatives en matière de transparence qui sont menées au sein des ordres responsables des professions de la santé réglementées en Ontario et, plus généralement, dans le domaine de l’autoréglementation professionnelle.
