Travail des comités
Comité exécutif
Le comité exécutif dirige les activités de l’Ordre entre les réunions du conseil.
Il est composé de la présidente et de la vice-présidente du conseil ainsi que des présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions, et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Il doit inclure au moins deux membres du conseil nommés par le gouvernement. Le comité se rencontre au moins quatre fois par an.
Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent ou exposeront vraisemblablement les élèves à un préjudice ou à des blessures. Le comité peut également enjoindre aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir une audience et de déterminer si une allégation est fondée, et ce, sans la participation du comité d’enquête. En 2016, le comité a renvoyé quatre dossiers au comité d’aptitude professionnelle et un dossier au comité de discipline, et a ordonné la suspension du certificat de qualification et d’inscription de un membre.
Le registraire peut demander l’approbation du comité exécutif pour assigner un dossier à un enquêteur de l’Ordre. Ce processus est habituellement requis quand l’Ordre ne peut obtenir l’information ou les preuves de manière volontaire. En 2016, aucune demande de ce type n’a été reçue.
En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le registraire peut aussi demander l’approbation du comité exécutif afin d’entreprendre une enquête sur un membre de l’Ordre sur la base de «motifs raisonnables et probables» de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence. Aucune demande d’approbation en ce sens n’a été reçue en 2016.
Le comité exécutif a procédé à plusieurs nominations en 2016 afin de pourvoir les postes vacants au sein des comités prévus par la loi, réglementaires, permanents et spéciaux. Afin d’augmenter le nombre de membres du conseil disponibles pour siéger à un sous-comité de discipline ou d’aptitude professionnelle, le comité a confirmé l’appartenance commune aux deux comités (de discipline et d’aptitude professionnelle).
En décembre 2013, le conseil a adopté une motion conférant au comité exécutif la responsabilité de choisir les sujets des recommandations professionnelles et d’examiner leur cadre de travail. À la suite de l’examen du processus d’élaboration des recommandations professionnelles, le comité exécutif a approuvé que soient mises à jour la recommandation sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage et celle sur les qualifications additionnelles. Le comité exécutif a aussi choisi le sujet de la prochaine recommandation à paraître en 2017 : Mieux réagir à l’intimidation entre élèves.
Le comité exécutif administre le programme de bourses de l’Ordre, lequel en comprend trois :
- Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson, nommée en l’honneur du second registraire de l’Ordre
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur.
En 2016-2017, le comité a remis une bourse aux personnes suivantes :
- Krista Bradshaw (Université Queen’s), récipiendaire de la bourse Joseph-W.-Atkinson
- Maria Sinclair (Université Western), récipiendaire de la bourse pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Patrick Vaillancourt (Université Laurentienne), récipiendaire de la bourse pour les cycles intermédiaire et supérieur.
À sa réunion de décembre, le conseil a remis les bourses aux récipiendaires qui étaient présents.
De plus, il a confirmé avec fierté que le programme de bourses était désormais autosuffisant.
