Comité d’appel des inscriptions

Les postulantes et postulants à qui l’on a refusé la demande d’inscription à l’Ordre peuvent demander au comité d’appel des inscriptions de réexaminer la décision grâce à un processus équitable et transparent. Le comité évalue, en français comme en anglais, les appels des postulants qui n’ont pas été admis à l’Ordre ou des membres dont le certificat est assorti de conditions imposées par le registraire. Le travail du comité permet de s’assurer que les postulants sont traités de manière équitable, tout en préservant la confiance du public dans les décisions du registraire de l’Ordre au nom de la profession enseignante.

En raison de l’entrée en vigueur, le 1^er septembre 2015, du programme de formation à l’enseignement prolongé, le comité a enregistré une forte hausse du volume d’appels reçus en 2016. La majorité des 60 appels reçus – dont six étaient des demandes de réexamen de décision en français – provenaient de membres de l’Ordre dont le certificat de qualification et d’inscription avait été assorti de conditions ou restrictions. Ces membres disposent de cinq années pour satisfaire aux conditions et peuvent chercher à obtenir un poste en enseignement durant cette période. Ils peuvent interjeter appel au comité pour tout écart en rapport avec les conditions ou restrictions imposées par le registraire. Le comité a reçu 47 appels liés aux conditions ou restrictions figurant sur des certificats de membres de l’Ordre.

En 2016, le comité s’est réuni 14 fois et a rendu 35 décisions. Il peut procéder à une révision administrative ou tenir une séance de présentation orale à la demande d’un appelant. Douze appelants ont fait une présentation orale à l’appui de leur cas devant le comité, et 23 autres ont fait l’objet d’un processus de révision administrative.

Motifs du comité d’appel des inscriptions pour avoir refusé l’agrément

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