Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément entend les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont la candidature a été refusée ou dont l’agrément a été assorti de conditions.
Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux personnes qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision.
En 2013, un sous-comité a entendu un appel relativement au refus de l’agrément d’un programme de formation professionnelle. Il a examiné trois conditions contenues dans la décision du comité d’agrément ayant entraîné ce refus. En se basant sur son examen, le sous-comité d’appel a recommandé que l’agrément initial assorti de conditions soit accordé au programme.
Il s’agit du premier appel d’agrément survenu dans l’histoire de l’Ordre et de notre premier recours à la section relative aux appels du Règlement sur l’agrément des programmes de formation en enseignement. Le comité a pris acte de plusieurs modifications visant à améliorer le processus d’appel, et se penchera sur d’éventuels changements en 2014.
