Comité d’assurance de la qualité
Le comité d’assurance de la qualité a pour mandat d’évaluer le rendement de l’Ordre relativement à ses objets énoncés dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Il évalue les résultats par rapport à chacun des objets, détermine des occasions de favoriser davantage la réalisation de ces objets et fait rapport au conseil au moins une fois par an.
En 2013, le comité a examiné les objets de l’Ordre ayant trait aux membres et à leur formation continue, ainsi qu’aux normes d’exercice et de déontologie.
À la demande du conseil, le comité s’est penché sur une recommandation émanant de l’examen indépendant des pratiques d’enquête et de discipline de l’Ordre effectué par Patrick LeSage, ancien juge en chef de l’Ontario. La recommandation nº 49 stipule qu’il devrait être interdit aux membres du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle d’occuper des postes élus ou nommés dans des associations syndicales pendant la durée de leur mandat.
Dans son rapport remis au conseil à sa réunion des 4 et 5 avril 2013, le comité a recommandé qu’à compter du 1er juillet 2015, date coïncidant avec la fin du mandat du septième conseil, les membres du conseil ne soient pas autorisés à occuper des postes élus ou nommés, au sein d’associations ou de syndicats, directement liés à la protection de la profession, sauf au niveau de l’école.
