Travail des comités

Comité exécutif

Le comité exécutif dirige les activités de l’Ordre entre les réunions du conseil.

Le comité exécutif est composé du président et du vice-président du conseil, des présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Il doit inclure au moins deux membres du conseil nommés par le gouvernement. Le comité se rencontre au moins quatre fois par an.

Sur les recommandations du comité des mises en candidature, le comité exécutif a nommé plusieurs personnes pour combler des sièges aux comités prévus par la loi, aux comités permanents, aux comités réglementaires et aux comités spéciaux, au fil des vacances en 2013.

Le comité exécutif administre le programme de bourses de l’Ordre et a établi des critères pour créer les deux nouveaux prix ou bourses suivants :

La Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson, nommée en honneur du second registraire de l’Ordre, en est à sa 11e année.

Cette année, l’Ordre a reçu 66 candidatures pour les bourses.

En 2013-2014, le comité a remis des bourses aux personnes suivantes :

Le conseil a remis les bourses aux récipiendaires à sa réunion de décembre.

Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent ou exposeront vraisemblablement les élèves à un préjudice ou à des blessures. Le comité peut également enjoindre aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir une audience et de déterminer, sans la participation du comité d’enquête, si une allégation est fondée. En 2013, le comité a transmis un cas au comité d’aptitude professionnelle pour qu’il le règle promptement.

Le comité a examiné les dispositions des règlements de l’Ordre relativement à l’inaptitude des membres du conseil à y siéger. Il a recommandé de modifier les dispositions générales du Règlement 72/97, qui ont trait au fonctionnement général du conseil et de l’Ordre, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, afin de remédier à cette situation. Le conseil a entériné ces recommandations.

Le comité a procédé à l’examen d’une politique sur le harcèlement et la discrimination pour les membres du conseil ainsi que des règles de procédure du conseil et du comité exécutif, lesquelles ont ensuite été adoptées par le conseil. Le comité a également examiné le processus d’élaboration des futures recommandations professionnelles, et le conseil l’a adopté. L’Ordre a transmis quatre recommandations professionnelles à ses membres.

En 2014, le comité exécutif continuera d’étudier la possibilité de permettre aux intervenants et aux membres du public de s’adresser au conseil ainsi que la logistique entourant cette mesure. Le comité fera part de ses conclusions au conseil.

 

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