Comité d’appel des inscriptions

L’Ordre prévoit un processus d’appel équitable et transparent par l’entremise de son comité d’appel des inscriptions pour les postulantes et postulants qui n’ont pas obtenu l’agrément. L’Ordre les autorise à demander à ce comité de réexaminer la décision du registraire de leur refuser le titre d’enseignante agréée ou d’enseignant agréé de l’Ontario.

Le comité d’appel des inscriptions évalue les appels interjetés par les postulants qui n’ont pas été admis à l’Ordre ou par les membres dont le certificat est assorti de conditions. Le travail du comité assure que les postulants sont traités de manière équitable et de façon à ce que le public puisse avoir toute confiance dans les décisions prises par le registraire de l’Ordre au nom de la profession enseignante.

En 2013, le comité a ainsi entendu 25 appels. Dix-sept postulants ont fait des présentations orales à l’appui de leur dossier, alors que deux appels ont été retirés parce que les preuves soumises devant le comité avaient justifié l’octroi de l’agrément.

Par ailleurs, les membres du comité ont participé à des séances de formation pour se tenir au fait des questions liées aux appels des inscriptions. La formation portait en partie sur les documents relatifs aux affaires judiciaires et sur le processus de certification dans divers territoires de compétence à l’étranger.

Motifs du comité d’appel des inscriptions pour avoir refusé l’agrément

¹ Dans un cas, le postulant ne possédait ni les exigences scolaires ni les exigences professionnelles.

² Aucun appel n’a été reçu par des membres dont le certificat est assorti de conditions ou des membres demandant la remise en vigueur de leur certificat.

En plus des raisons principales énumérées ci-dessus, six des appelants n’ont pas satisfait aux exigences linguistiques de l’Ordre.

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